Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,
D'une part,
La société Nutrisy
Inscrite au RCS de ANTIBES numéro 792 319 998
avec siège social à BP 02 - 06570 SAINT PAUL DE VENCE ,

Et d'autre part,
toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet www.nutrisyfrance.com
«ci-après dénommé le client»

La société s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Article 2 : Majorité légale

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous
tutelle ou curatelle.

Article 3 : Droit applicable

La réglementation applicable à la vente proposée est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont la société rappelle ci-après au client les termes principaux.

Article 4 : Commande et conclusion du contrat

Le client passe sa commande par le site internet de la boutique virtuelle http://shop.nutrisyfrance.com/.
Il reçoit immédiatement une confirmation qui est adressée à l'adresse email que le client indique.
Toute commande engage de plein droit l'acceptation de nos conditions générales de vente par le client.
En outre, le client confirme par sa commande avoir été amplement informé sur ses droits.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la troisième et dernière validation de l'écran récapitulatif de la commande.
Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à 1' article 1341 du Code Civil français, ci-après dénommé« le clic d'acceptation».
A compter du «clic d'acceptation» indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.

Article 5 : Confirmation de la commande

Il est prévu à compter de l'enregistrement de la commande passée, l'envoi d'un mail. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que la société lui recommande de conserver. Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par la société et non que le produit commandé soit disponible.
La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant douze heures et s'il s'agit d'un jour ouvré.
La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, le jour ouvré suivant la date de la commande, si celle-ci est passée après douze heures.
En cas de rupture de stock, la société prendra contact avec le client, dans les trois jours ouvrables à compter de l'envoi du mail de confirmation, pour lui proposer, ce que le client accepte d'ores et déjà, soit un nouveau délai de réception du produit, soit un produit de remplacement, soit l'annulation de la commande.

Article 6 : Prix, paiement et facturation

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, hors frais d'expédition. La TVA ne sera pas facturée si le client est domicilié dans un pays de l'union européenne et s'il indique son numéro de TV A intracommunautaire au moment où il passe sa commande ou si le client est domicilié hors l'union européenne (export).
Les prix de la société peuvent fluctuer et dès lors être adaptés si nécessaire. Le prix du jour de la commande fait foi.
Les frais d'expédition, de vente, sont à la charge du client sauf mention ou condition particulière. Ils dépendent de la région de livraison et du poids réel de la commande.
Le paiement est effectué à la commande.
Les commandes non réglées complètement ne seront expédiées qu'après paiement intégral.

La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.
Le compte du client ne sera débité que du montant des produits commandés qm sont effectivement expédiés.

Article 7: Livraison et risques de transport

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d'absence du client, le facteur lui délivre un avis de passage.
Si la livraison ne peut pas se faire (absence de plus longue durée du client, indication erronée de l'adresse de livraison, non retrait du colis auprès de l'agence postale), les surcoûts pour une deuxième livraison doivent être portés par le client et doivent être réglés avant une nouvelle expédition. Le délai de réception constaté des produits disponibles après expédition est de trois jours en moyenne pour le France (métropole) et de quatre-huit jours pour les pays de l'union européenne.
Les risques de perte en cours de transport sont assurés, le client est remboursé après enquête de la poste ou du transporteur.
Le risque de transport est supporté par le client (l'acheteur) dès que le colis a été remis au transporteur / à la poste. Si possible, ouvrez votre colis en présence du transporteur ou facteur.
En cas de dégât de livraison ou de manquant, le client refusera le colis ou précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur (attention: indiquez le dégât constaté de façon très précise et détaillée, les réserves du type « sous réserve de déballage » et « sous réserve de vérification » ne sont pas retenues par les assurances. Il vaut mieux écrire « colis endommagé»). En même temps, annoncez le sinistre à notre société et envoyez si possible des images du dégât détaillées, ce qui nous permettra de transmettre votre déclaration des dégâts à la poste / au transporteur et de vous soutenir lors de vos démarches.

Article 8 : Droit de rétractation et droit de retour

Immédiatement après avoir reçu la confirmation de commande, le client peut annuler ou modifier sa commande à BP 02 - 06570 SAINT PAUL DE VENCE.
La société accorde dans le cadre de la loi, 7 (sept) jours francs, à compter de la date de la réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autre pénalité, le ou les produits ne lui convenant pas. Le client pourra alors choisir entre d'une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits, et d'autre part, l'échange du ou des produits commandés. Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du client devront être en bon état, tels que livrés par les soins de la société. Tout retour doit être en port payé, tout envoi en port dû sera refusé.
Le remboursement du prix d'article est effectué après réception et contrôle des produits retournés.
Les articles sont à retourner à : Nutrisy - BP 02 - 06570 SAINT PAUL DE VENCE.
Les clients commerciaux sont explicitement exclus du droit de rétractation et de retour.

Article 9: Garantie et service après-vente

En tout état de cause, le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés. Ainsi, en cas de défaut de fabrication du produit le rendant impropre à l'usage, le client peut s'adresser au service après-vente de la société :
  - soit en envoyant un mail à contact@nutrisyfrance.com.
  - soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à la société.
Certains produits mis en vente peuvent être soumis à la garantie conventionnelle du constructeur.
Si tel est le cas, le client devra, pour faire jouer cette garantie, envoyer à ses frais, le produit à la société, en prenant soin d'y joindre l'original de la facture.
La société s'engage alors à envoyer, à ses frais, au client un produit en bon état de fonctionnement soit par échange (sauf en cas de rupture de stock) soit après envoi du produit au constructeur pour réparation.
En cas de rupture de stock et d'impossibilité par le constructeur de réparer le produit, il sera proposé au client, soit un produit similaire, soit le remboursement du produit initial.

Article 10 : Sécurité des transactions

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, sur internet, un système de paiement en ligne SSL est proposé au client qui permet de crypter, le numéro de carte bancaire du client.
Pour autant, les garanties accordées par la société au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues par la société des fabricants de logiciels.

Article 11 : Réserve de propriété

La société se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, la société sera en droit d'exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

Article 12 :Informations nominatives

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à 1 'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande, et sont destinées aux services de la société. Le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur, ou de modification, être rectifiées. Le client peut également s'opposer à ce qu'elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à la société.
La société s'engage à ne pas céder, louer ou échanger les adresses personnelles de ses clients.

Article 13: Force majeure

La société dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 14 : Intégralité

Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes (sécurité, paiement, livraison, garantie, sav) représentent l'intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de produits sur internet.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par les clients ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales de vente.
Les textes et photos dans la boutique en ligne ne sont pas contractuels.
La société ne saurait être tenue responsable des erreurs de texte ou de matériel photographique et réserve la possibilité de modifier la gamme des modèles et les caractéristiques techniques des articles proposés.
Ni la société ni les parties tiers impliquées dans la création ou la fabrication des produits distribués par la société ne peuvent être responsables pour les dommages qui résultent d'une manière directe, indirecte, accidentelle ou volontaire d'un usage inapproprié de l'article.

Article 15 : Litige

En cas de litige, l'attribution de compétence est faite aux tribunaux de la juridiction du siège social de la société.